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Produits et prix


Les prix de vente affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par FRANCO SUISSE. Les logements présentés le sont dans la limite du stock disponible lors de la dernière mise à jour.

Les prix sont mentionnés TTC au taux de TVA en vigueur, hors frais, droits et émoluments afférents à la vente ainsi que hors la quote-part des frais d'établissement de l'état descriptif de division - règlement de copropriété et dépôt de pièces. Pour obtenir de plus amples informations sur les derniers prix en vigueur et les biens disponibles, veuillez nous contacter au 01 46 66 50 50 (Numéro vert : appel gratuit depuis un poste fixe).

Conditions générales de vente


L’acquisition d’un logement neuf en l’état futur d’achèvement (sur plan) est soumise aux dispositions des articles L261-1 et R 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation

Suite à la conclusion du contrat de réservation, le projet d’acte de vente (y compris plans et notice descriptive technique définitifs) sera notifié à l’acquéreur qui disposera d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité du bien vendu par rapport à son contrat de réservation.

Seuls prévaudront les plans et la notice technique de l’acte authentique de vente par rapport à tous ceux remis précédemment à l'acquéreur. Les pages du présent site, plaquettes, maquettes, illustrations des programmes immobiliers, descriptifs n’ayant qu'un caractère indicatif et prévisionnel ne sont pas contractuels.

Des modifications des produits et des prestations peuvent être apportées depuis la rédaction ou la dernière mise à jour de chaque page.

Conformément au Code de la consommation, en cas de réclamation n’ayant pu être réglée entre les parties, le consommateur est informé que le professionnel relève de l’association de médiateurs MEDIMMOCONSO (1 Allée du Parc de Messemena – Bât A – CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX http://medimmoconso.fr).

Pour toutes informations et précisions sur les CGV contacter un Conseiller commercial FRANCO SUISSE.

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La présente notice a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Ces données personnelles sont recueillies sur notre site Internet, lors de contacts en bureaux de vente ou espace commercial, par contact téléphonique ou par mail ou à travers notre centre d’appels lorsque vous nous contactez par téléphone.

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  • Préparer et rédiger tout avant contrat et contrat de vente,
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  • Gérer des demandes d'exercice des droits légaux prévus par le RGPD et des demandes de désabonnement.

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Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire, sous réserve d’une durée plus longue afin de satisfaire à des obligations légales. Pour les prospects, les données sont conservées 3 ans à compter de la collecte de ces informations ou du dernier contact émanant du prospect (dernière connexion au site WEB, dernier appel téléphonique, visite en nos bureaux de vente, rendez-vous commercial, envoi d’un formulaire), et ce à des fins de prospection commerciale. La durée de conservation de vos données personnelles peut être différente lorsque vous contractez avec FRANCO SUISSE.

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Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité, par mail à donneespersonnelles@franco-suisse.fr ou par courrier à l’adresse suivante : FRANCO SUISSE- service communication, 138-140 avenue Aristide Briand, 92160 ANTONY

En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7).

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