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PRODUITS ET PRIX

Les prix de vente affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par FRANCO SUISSE. Les logements présentés le sont dans la limite du stock disponible lors de la dernière mise à jour.

Les prix sont mentionnés TTC au taux de TVA en vigueur, hors frais, droits et émoluments afférents à la vente ainsi que hors la quote-part des frais d'établissement de l'état descriptif de division - règlement de copropriété et dépôt de pièces. Pour obtenir de plus amples informations sur les derniers prix en vigueur et les biens disponibles, veuillez nous contacter au 01 46 66 50 50 (Numéro vert : appel gratuit depuis un poste fixe).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’acquisition d’un logement neuf en l’état futur d’achèvement (sur plan) est soumise aux dispositions des articles L261-1 et R 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation

Suite à la conclusion du contrat de réservation, le projet d’acte de vente (y compris plans et notice descriptive technique définitifs) sera notifié à l’acquéreur qui disposera d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité du bien vendu par rapport à son contrat de réservation.

Seuls prévaudront les plans et la notice technique de l’acte authentique de vente par rapport à tous ceux remis précédemment à l'acquéreur. Les pages du présent site, plaquettes, maquettes, illustrations des programmes immobiliers, descriptifs n’ayant qu'un caractère indicatif et prévisionnel ne sont pas contractuels.

Des modifications des produits et des prestations peuvent être apportées depuis la rédaction ou la dernière mise à jour de chaque page.

Conformément au Code de la consommation, en cas de réclamation n’ayant pu être réglée entre les parties, le consommateur est informé que le professionnel relève de l’association de médiateurs MEDIMMOCONSO (1 Allée du Parc de Messemena – Bât A – CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX http://medimmoconso.fr).

Pour toutes informations et précisions sur les CGV contacter un Conseiller commercial FRANCO SUISSE.

NOTICE DE PROTECTION DES Données personnelles

FRANCO SUISSE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles – RGPD – issu du Règlement Européen n°2016-679 du 27 avril 2016.

La présente notice a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Ces données personnelles sont recueillies sur notre site Internet, lors de contacts en bureaux de vente ou espace commercial, par contact téléphonique ou par mail ou à travers notre centre d’appels lorsque vous nous contactez par téléphone.

Conformément à la législation relative à la protection des données, FRANCO SUISSE en sa qualité de responsable de traitement des données, informe l’utilisateur que les informations collectées sur le site (consultation sur ordinateur personnel, tablette ou téléphone mobile) sont nécessaires pour la gestion et le suivi de ses actions commerciales, pour proposer une expérience client personnalisée, répondre à ses demandes concernant sa recherche immobilière et dans le cadre de la gestion et de l’exécution du contrat conclu entre le client et FRANCO SUISSE et que, sauf son accord préalable, il ne traitera pas de données à d’autres fins.

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Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité, par mail à donneespersonnelles@franco-suisse.fr ou par courrier à l’adresse suivante : FRANCO SUISSE- service communication, 138-140 avenue Aristide Briand, 92160 ANTONY

En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7).

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